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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2013
Edition:2
Page:55951
Avis du Conseil d'Etat 53532
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...