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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2013
Edition:2
Page:49556
Avis du Conseil d'Etat 53515
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...