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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2013
Edition:2
Page:49028
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013
Art. 2: 11/07/2013 ("le jour de l’entrée en vigueur de l’article 9 de la loi-programme du 28 juin 2013")

Période de vigueur du 01/07/2013 au ...