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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2013 modifiant l’article 35 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2013
Page:47885
Avis du Conseil d'Etat 53262
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...