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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2013
Page:46062
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2013 au ...