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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2013 relatif aux messages d'alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2013
Page:45883
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53101
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014 ("le premier jour du mois qui suit une période de six mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge"; comprendre: "le premier jour du mois du septième mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/02/0214 au ...