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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 février 2013 portant exécution des articles 189, alinéa 2 et 194 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2013
Edition:2
Page:45447
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/01/2007

Période de vigueur du 07/01/2007 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.