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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2013 relatif à la portabilité des numéros d’abonnés aux services de communications électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

53283

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2013 ("le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge.")

Période de vigueur

du 01/10/2013 au ...