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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1994 exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention (20 octobre 1972) sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1994
Page:31538
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication