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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et aux thématiques de transition
en émanant]
Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2013
Page:42697
Avis du Conseil d'Etat 52736 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 19/07/2013 au ...