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Intitulé

Decreet van 31 mei 2013 tot instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de Benelux Unie, ondertekend in Brussel op 3 februari 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2013
Page:41848
Avis du Conseil d'Etat 52276
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/07/2013 au ...