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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2013
Page:40775
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 05/07/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 71 (texte néerlandais) et annexe 1
Avis du Conseil d'Etat 53175
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2013

Dispositions transitoires: art. 71, deuxième alinéa

Période de vigueur du 01/07/2013 au 29/06/2017
Remarques Les dispositions transitoires se réfèrent à l'AR 18/06/1996. Cet AR n'est cependant pas explicitement abrogé.