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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2013
Page:40601
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/06/2013 au ...