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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2013
Page:40389
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2013

Période de vigueur du 15/05/2013 au ...