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Intitulé

Loi du 25 janvier 1961 modifiant la loi du 25 juillet 1938 creant l'Ordre des médecins, la loi du 19 mai 1949 créant l'Ordre des pharmaciens et la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1961
Page:1138
  • 03/03/1961 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7037
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication