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Intitulé

Ordonnance du 30 mai 2013 modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2013
Page:39463
Avis du Conseil d'Etat 51370
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2013 au ...