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Intitulé

Décret du 30 mai 2013 modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation
en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2013
Page:36262
Avis du Conseil d'Etat 52936
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2013: date ultime (art. 33).

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.