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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 0563 11/08/2006 2006/563/CE: Décision de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE