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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2013
Page:35151
Avis du Conseil d'Etat 53168
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/06/2013 au ...
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