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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2013 portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2013
Page:25263
Avis du Conseil d'Etat 52771
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/05/2013 au ...