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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2013 modifiant le permis de conduire provisoire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2013
Edition:3
Page:24131
Avis du Conseil d'Etat 51348
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er à 9: 01/10/2013
Art. 10: 01/05/2013
Art. 11 à 19: 01/10/2013
Art. 20: 30/04/2013

Période de vigueur du 30/04/2013 au ...