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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51526

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 12 à 30, 40 à 44, 46 et 47: 25/11/2015

Dispositions transitoires: art. 49 à 56

Période de vigueur

du 26/04/2013 au ...

Remarques Art. 47: non analysé en raison de sa portée individuelle.