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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement]
Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2013
Page:22563
Avis du Conseil d'Etat 51798
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (selon la loi originelle et L 29/05/2015; L 29/05/2015 abroge l'exception prévue par L 09/01/2014, à savoir art. 26, §§ 1er et 2, § 3, alinéa 1er, 4°, et §§ 4 et 5, et l’article 27, §§ 1er à 4: 01/01/2017)


Période de vigueur du 12/04/2013 au ...