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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2013 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2013
Page:21604
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2013. Il est applicable, en ce qui concerne l’application du précompte professionnel, aux avantages accordés à partir du 1er avril 2013.

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...