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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2013
Page:	20628

20/11/2015 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AM 23/07/2015

Avis du Conseil d'Etat

53089

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: voyez l'art. 5 dans l'analyse: initialement fixée au 31/03/2015 et reportée successivement au 31/03/2017, 31/07/2018 et 31/09/2018; ces dates résultent d'une interprétation de l'article 5 en combinaison avec les dispositions pertinentes des décisions d'exécution UE (ex.: 01/04/2015 à 0h = 31/03/2015 à 24h ou minuit).

TT

Période de vigueur

du 03/04/2013 au 30/09/2018