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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1992 - Administration de la sécurité du travail - Dérogation générale - Appareils à vapeur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1992
Page:	26892

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/12/1992 au ...