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Intitulé

Loi du 14 janvier 2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2013
Page:12945
  • 25/03/2014 (Traduction allemande)
    Art. 46 à 66 et 78 à 84
  • 04/09/2013 (Traduction allemande)
    Art.1er à 10, 15 à 30, 37, 38, 45, 67, 74 à 77 et 85
  • 19/08/2013 (Traduction allemande)
    art. 39 à 44
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013. Toutefois, le Roi peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure pour chacune des dispositions de la présente loi et pour chaque partie de celles-ci.
Art. 2 à 14 et 23: à fixer par le Roi et, au plus tard, le 01/09/2015
Art. 68 à 73: à fixer par le Ministre de la Justice et, au plus tard, le 01/09/2013 (AR 17/08/2013, art. 15)

Dispositions transitoires concernant les articles 68 à 73: AR 17/08/2013, art. 15



Période de vigueur du 01/09/2013 au ...