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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2013 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2013
Page:12079
Avis du Conseil d'Etat 52562
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 13/04/2013

Fin de vigueur: 12/04/2014

TT


Période de vigueur du 13/04/2013 au 12/04/2014
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les delais de préavis dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.