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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2013
Page:9050
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/02/2013 au ...