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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité d’assurance sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2013
Edition:2
Page:6648
Avis du Conseil d'Etat 52618
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2012

Période de vigueur du 21/12/2012 au ...