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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2013
Edition:2
Page:3896
Avis du Conseil d'Etat 52493 + 52535
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 138

Période de vigueur du 04/02/2013 au ...