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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2013
Page:	2983

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année scolaire 2013-2014

TT

Période de vigueur

du 01/09/2013 au 31/08/2014