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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1995
Page:107
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/10/1994

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18680