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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2012 fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2013
Page:1741
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/01/2013 au 29/07/2018