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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2013 modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2013
Page:	1351

11/09/2015 (Traduction allemande)
07/02/2013 (Avis rectificatif)
Art. 15 et 39
22/01/2013 (Avis rectificatif)
Art. 41 (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

51696

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er à 7: 01/05/2013
Art. 8: 18/01/2013
Art. 9 et 10: 01/05/2013
Art. 12: 01/05/2013
Art. 13 à 35: 18/01/2013
Art. 36: 01/05/2013
Art. 37: 18/01/2013
Art. 38: 20/09/2012

Période de vigueur

du 20/09/2012 au ...