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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2015
Edition:2
Page:5237
Avis du Conseil d'Etat 51131
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 14, 1°: 01/04/2012
Art. 18, 19 et 21: à fixer par le Roi. En effet, ces articles comportent uniquement des dispositions relatives à la suppression de l'épreuve orale (voyez l'art. 37).
Art. 22, 3°: à fixer par le Roi. En effet, cette disposition comporte uniquement des dispositions relatives à la suppression de l'épreuve orale (voyez l'art. 37 modifié par l'art. 39 de l'AR 08/01/2013 et l'avis rectificatif 07/02/2013).
Art. 23, 1°, et 4°: à fixer par le Roi. En effet, cette disposition comporte uniquement des dispositions relatives à la suppression de l'épreuve orale (voyez l'art. 37).
Art. 23, 2° (et non art. 25 comme indiqué à tort dans l'art. 37 du présent arrêté, tel que cet article était initialement libellé): à fixer par le Roi. En effet, cette disposition concerne uniquement la suppression de l'épreuve orale (voyez l'art. 37 modifié par l'art. 39 de l'AR 08/01/2013).
Art. 30, 1° (et non art. 26 comme indiqué à tort dans l'art. 37 du présent arrêté, tel que cet article était initialement libellé): à fixer par le Roi. En effet, cette disposition concerne uniquement la suppression de l'épreuve orale (voyez l'art. 37 modifié par l'art. 39 de l'AR 08/01/2013).

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...