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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2013
Page:697
Avis du Conseil d'Etat 51719 + 51716
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Art. 3 et 6: 01/07/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...