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Intitulé

Loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:4
Page:88518
Avis du Conseil d'Etat 52464
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: 10e jour après publication
Art. 3 et 4: 01/01/2013
Art. 6: effet: 01/04/2012

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...
Remarques Art. 5: non analysé car l'arrêté confirmé n'est pas enregistré dans la base de données.