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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail

[Code sur le bien-être au travail - Titre III: "Lieux de travail", Chapitre II: "Installations électriques"]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52118

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/12/2012 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 23 et ses annexes, constituent le Titre III, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail

Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail[Code sur le bien-être au travail - Titre III: "Lieux de travail", Chapitre II: "Installations électriques"]