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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2012
Page:	79496

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

07/12/2012

Période de vigueur

du 07/12/2012 au ...