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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2012
Page:79411
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 52295
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2012 au ...