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Intitulé

Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2012
Numéro: 2011/1269
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2012
Page:77398
Avis du Conseil d'Etat 51841
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...