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Intitulé

Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2012
Numéro: 2011/1268
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2012
Page:77390
Avis du Conseil d'Etat 51840
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...