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Intitulé

Décret du 25 octobre 2012 relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2012
Page:77319
Avis du Conseil d'Etat 51671
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/2012 au ...