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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2012 étendant aux entraîneurs de football, de basketball, de volleyball et du cyclisme de l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2012
Page:77310
Avis du Conseil d'Etat 51885
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 15/12/2012 au ...