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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2012
Edition:2
Page:76088
Avis du Conseil d'Etat 51875
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'indemnité et de subventions en cours, en ce compris les demandes faisant l'objet d'un recours. Toutefois, les articles 21, 25 et 28 s'appliquent à toutes les demandes d'indemnité et de subvention introduites à partir du 1er janvier 2011 (art. 53).

Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires (AGW 14/07/2016, art. 44)

Période de vigueur du 08/12/2012 au 17/09/2016