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Intitulé

Décret du 25 octobre 2012 modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2012
Edition:2
Page:76084
Avis du Conseil d'Etat 51695
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...