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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2012 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2012
Page:63050
Avis du Conseil d'Etat 51752
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2012 au 09/05/2015