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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2012
Edition:3
Page:62910
Avis du Conseil d'Etat 51852
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2012

Période de vigueur du 01/10/2012 au ...