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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseil communaux du 14 octobre 2012

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2012
Page:	61568

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/10/2012 au ...